BPS AUDIT HOLDING

Identité de l'entreprise

Objet social

La société a pour objet, dans tous pays, la détention de parts ou d'actions des sociétés mentionnées à l'article 7-I. de l'Ordonnance n 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée par la loi n 94-679 du 8 août 1994. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à cet objet. Elle ne peut prendre de participations financières dans des entreprises de toute nature, à l'exception, et sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre, de celles ayant pour objet l'exercice des activités visées par les articles 2 et 22, septième alinéa de l'Ordonnance du 19 septembre 1945, modifiée par la loi du 8 août 1994, sans que cette détention constitue l'objet principal de son activité. Aucune personne ou groupement d'intérêts, extérieurs à l'Ordre, ne peut détenir, directement ou par personne interposée, une partie de son capital ou de ses droits de vote de nature à mettre en péril l'exercice de sa profession ou l'indépendance de ses associés Experts-Comptables, ainsi que le respect, par ces derniers, des règles inhérentes à leur statut ou à leur déontologie.