CAISSE CREDIT MUT VERSAILLES ST LOUIS

Identité de l'entreprise

Objet social

L'activité de la société s'inspire de l'éthique du Crédit Mutuel : caractère non lucratif et désintéressé de la gestion et combat de l'usure par la coopération et consiste à faire avec les personnes physiques ou morales de droit public ou privé, toutes opérations de banques, de crédit, leur fournir des services d'investissement au sens du titre 3 du livre V du Code monétaire et financier et ce, dans les conditions déterminées par la réglementation applicable aux établissements de crédit et par les décisions du Conseil d'Administration de la Fédération des Caisses de Crédit Mutuel d'Ile-de-France ; toutes opérations de courtage en matière d'assurances et plus généralement toutes activités d'intermédiation en assurances telles que définies par le Conseil d'Administration de la Fédération, ainsi que toutes opérations annexes ou complémentaires directement ou indirectement liées à l'objet social. Elle consiste notamment dans les opérations suivantes : - recevoir des dépôts de fonds en compte ou autrement, productifs ou non d'intérêts, remboursable à vue, à préavis ou à terme, - procurer à ses sociétaires et aux tiers non sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes opérations jugées utiles par le Conseil d'Administration dans le cadre de ses délégations et dans les conditions fixées par le Règlement Général de fonctionnement des Caisses affiliées à la Fédération des Caisses de Crédit Mutuel d'Ile-de-France, - accepter à l'occasion de prêts et toutes autres opérations, des affectations hypothécaires, nantissement et autres garanties. Conformément à l'article L.512-55 du Code monétaire et financier, et par dérogation à l'article 3 de la loi numéro 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, la Caisse peut effectuer les opérations et offrir les services visés ci-dessus à toute personne physique ou morale, la caisse se donnant, quoiqu'il en soit, l'ambition de développer son sociétariat. Sauf agrément préalable de la Fédération des Caisses de Crédit Mutuel d'Ile-de-France, la Caisse ne peut se porter caution, ni fournir son aval pour quelque cause que ce soit.