DA-AUDIT
105 ALLEE PAUL LANGEVIN 76230 BOIS-GUILLAUME, 76230 BOIS-GUILLAUME
Identité de l'entreprise
Objet social
La société a pour objet, dans tous pays, l'exercice des professions d'Expert-Comptable et de Commissaire aux Comptes, telles qu'elles sont définies par l'Ordonnance du 19 Septembre 1945, le code de commerce, le décret du 12 Août 1969, et telles qu'elles pourraient l'être par tous textes législatifs ultérieurs. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à cet objet. Elle ne peut prendre de participations financières dans des entreprises de toute nature, à l'exception, et sous le contrôle du Conseil Régional de l'Ordre, de celles ayant pour objet l'exercice des activités visées par les articles 2 et 22, septième alinéa de l'Ordonnance du 19 Septembre 1945, modifiée par la loi du 8 Août 1994, sans que cette détention constitue l'objet principal de son activité. Aucune personne ou groupement d'intérêts, extérieurs à l'Ordre, ne peut détenir, directement ou par personne interposée, une partie de son capital ou de ses droits de vote de nature à mettre en péril l'exercice de sa profession ou l'indépendance de ses actionnaires Experte- Comptables, ainsi que le respect, par ces derniers des règles inhérentes à leur statut ou à leur déontologie.
Aides publiques pour DA-AUDIT
Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.