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DE ROUGEMONT

30 RUE DE CUVIER 25560 COURVIERES, 25560 COURVIERES

Entreprise active

Identité de l'entreprise

SIREN 943 057 844
SIRET (siège) 943 057 844 00012
Forme juridique SCI d'attribution
Date de création 1 avril 2025
Code NAF/APE 01.50Z —
N° TVA intracommunautaire FR55943057844
RCS RCS Besançon 943057844
Capital social 674 600 € Variable
Effectif Effectif non communiqué
Établissements 1 (1 ouverts)

Objet social

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Partenaire officiel
MAPi

Aides publiques pour DE ROUGEMONT

Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.

11 700+ aides répertoriées
4,4 M€ obtenus en 2024
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Informations rapides

Effectif Effectif non communiqué
Dernière mise à jour 15 mai 2026

Conformité de DE ROUGEMONT

0 procédure collective
Contentieux : non disponible
0 sanction

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