DLPK SERVICES

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Objet social

Le Groupement, dont le but est de faciliter et développer l'activité économique de ses Membres, d'améliorer ou d'accroitre cette activité, a pour objet la mise à disposition de services communs, en moyens et en personnel, auprès de ses Membres et, accessoirement, la passation de contrats de prestations de services avec des prestataires tiers au Groupement pour toutes les opérations relevant des services informatiques. En application de l'article 261 B du Code Général des Impôts, les services fournis par le Groupement à ses Membres concourent directement et exclusivement à la réalisation des activités exonérées à la taxe sur la valeur ajoutée ou non assujettie à cette taxe des Membres. Le Groupement ne poursuit aucun but lucratif. En cas de facturation de prestations à des tiers, pour chaque catégorie de service donnée, la facturation faite en direction de tiers ne peut excéder cinquante pour cent (50%) des recettes totales du Groupement afférentes à cette catégorie de service. En tout état de cause, les services facturés à des tiers sont systématiquement soumis à la TVA sous réserve des règles de territorialité ou prévoyant des exonérations spécifiques.