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DOMAINE D AUGERVILLE

PLACE DU CHATEAU 45330 AUGERVILLE-LA-RIVIERE, 45330 AUGERVILLE-LA-RIVIERE

Entreprise active

Identité de l'entreprise

SIREN 480 782 275
SIRET (siège) 480 782 275 00014
Forme juridique Autre société civile
Date de création 20 janvier 2005
Code NAF/APE 68.20B —
N° TVA intracommunautaire FR02480782275
RCS RCS Orléans 480782275
Capital social 400 000 €
Effectif Effectif non communiqué
Établissements 1 (1 ouverts)

Objet social

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pouvait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nu-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Partenaire officiel
MAPi

Aides publiques pour DOMAINE D AUGERVILLE

Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.

11 700+ aides répertoriées
4,4 M€ obtenus en 2024
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Informations rapides

Effectif Effectif non communiqué
Dernière mise à jour 6 mai 2026

Conformité de DOMAINE D AUGERVILLE

0 procédure collective
Contentieux : non disponible
0 sanction

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