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DOMAINE DE LA FORÊT

1 la Chaumière, 79380 La Forêt-sur-Sèvre

Entreprise active

Identité de l'entreprise

SIREN 933 701 823
SIRET (siège) 933 701 823 00017
Forme juridique N/A
Date de création 30 septembre 2024
Code NAF/APE 6820B — L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
N° TVA intracommunautaire
RCS RCS La Forêt-sur-Sèvre 933701823
Effectif Non communiqué

Objet social

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, ainsi que préserver la possibilité d'une jouissance familiale du patrimoine de la société, tout en développant une activité économique en son sein pour diversifier les sources de revenus et les modes de financement qui permettront de restaurer et d'entretenir le bâti. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Partenaire officiel
MAPi

Aides publiques pour DOMAINE DE LA FORÊT

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11 700+ aides répertoriées
4,4 M€ obtenus en 2024
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Informations rapides

Effectif Non communiqué
Dernière mise à jour

Conformité de DOMAINE DE LA FORÊT

0 procédure collective
Contentieux : non disponible
0 sanction

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