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EARL CAPDEVILLE

N/A,

Entreprise active

Identité de l'entreprise

SIREN 412 054 447
SIRET (siège) 412 054 447 00000
Forme juridique N/A
Date de création
Code NAF/APE
N° TVA intracommunautaire
RCS RCS 412054447
Capital social 89 536 €
Effectif Non communiqué

Objet social

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - Prendre à bail tous biens ruraux; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du Code Rural. Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Partenaire officiel
MAPi

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Dirigeant principal

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Effectif Non communiqué
Dernière mise à jour

Conformité de EARL CAPDEVILLE

0 procédure collective
Contentieux : non disponible
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