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GAEC DU PRE

7 ROUTE DE LE FIED 39800 FAY-EN-MONTAGNE, 39800 FAY-EN-MONTAGNE

Entreprise active

Identité de l'entreprise

SIREN 325 139 491
SIRET (siège) 325 139 491 00014
Forme juridique SCI d'attribution
Date de création 25 juillet 1982
Code NAF/APE 01.41Z —
N° TVA intracommunautaire FR65325139491
RCS RCS Lons-le-Saunier 325139491
Capital social 131 733 €
Effectif Effectif non communiqué
Établissements 1 (1 ouverts)

Objet social

Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Partenaire officiel
MAPi

Aides publiques pour GAEC DU PRE

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11 700+ aides répertoriées
4,4 M€ obtenus en 2024
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Informations rapides

Effectif Effectif non communiqué
Dernière mise à jour 24 mai 2026

Conformité de GAEC DU PRE

0 procédure collective
Contentieux : non disponible
0 sanction

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