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GAEC LES GENTIANES

FROIDEFONTAINE 4 CHEMIN DE LA FRETE 39250 MIGNOVILLARD, 39250 MIGNOVILLARD

Entreprise active

Identité de l'entreprise

SIREN 778 399 568
SIRET (siège) 778 399 568 00014
Forme juridique SCI d'attribution
Date de création 1 janvier 1900
Code NAF/APE 01.41Z —
N° TVA intracommunautaire FR55778399568
RCS RCS Lons-le-Saunier 778399568
Capital social 300 000 €
Effectif 1 ou 2 salariés
Établissements 1 (1 ouverts)
Convention collective Convention collective IDCC 7024

Objet social

Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, et conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le groupement peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Partenaire officiel
MAPi

Aides publiques pour GAEC LES GENTIANES

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11 700+ aides répertoriées
4,4 M€ obtenus en 2024
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Informations rapides

Effectif 1 ou 2 salariés
Dernière mise à jour 6 mai 2026

Conformité de GAEC LES GENTIANES

0 procédure collective
Contentieux : non disponible
0 sanction

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