GFA DES BELLES FILLES
CHEZ MREMI ROLL 49 ROUTE DES VERGELESSES 21420 PERNAND-VERGELESSES, 21420 PERNAND-VERGELESSES
Identité de l'entreprise
Objet social
La propriété, la gestion et l'administration, de tous immeubles ou droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles ne soient pas inconciliables avec la législation propre au groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n70-1299 du 31 décembre 1970, le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du Code Rural.
Aides publiques pour GFA DES BELLES FILLES
Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.