GFA TARBOURIECH
DOM PEYREMALE 34210 AGEL, 34210 AGEL
Identité de l'entreprise
Objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, ainsi que leurs acquisitions. Et généralement, toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes â la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, le Groupement Foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail long terme dans les conditions prévues aux articles 870 24 et suivants du Code Rural.
Aides publiques pour GFA TARBOURIECH
Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.