GFCE DES P'TITS BOUTS DE BOIS (10 LA CRETERIE, 5088)

Identité de l'entreprise

Objet social

Le Groupement forestier a pour objet la constitution, l'amelioration, l'equipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dependances inseparables. L'objet concerne tous les terrains que la Societe pourrait acquerir a titre onereux ou a titre gratuit. A ces fins, il accomplira toutes operations qui se rattachent directement ou indirectement a cet objet ou qui en derivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil. Les biens sont acquis par la Societe pour etre geres collectivement et de maniere ecologiquement responsable et socialement solidaire, expression precisee dans le Reglement Interieur et s'appuyant sur les documents produits jusqu'en 2020 par les associations Pro Silva et Reseau pour les Alternatives Forestieres. La Societe veillera a ce que son patrimoine economique ne se degrade pas, mais les biens ne sont pas acquis pour generer du benefice aux associes. Les associes fondateurs concluent ensemble un Pacte d'Associes completant les presents statuts, s'imposant a tout nouvel associe entrant dans la societe conformement a l'article 5. Les associes conviennent que ni les parts ni les biens ruraux de la Societe ne pourront etre vendus pour un projet d'urbanisation ni pour des projets de compensation d'emissions de CO2 ou de compensation pour destruction de biodiversite, habitats ou especes biologiques. Une Obligation Reelle Environnementale, au sens de la Loi Biodiversite 2018, pourra etre contractee pour garantir que les biens continueront a etre geres dans le respect de cet objet social.