GFV HYON LA FLEUR

Identité de l'entreprise

Objet social

L'acquisition, la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole lui appartenant aux fins de création et de conservation d'une ou plusieurs exploitations. A titre exceptionnel, la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières, toute aliénation de quelque nature que ce soit. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux article L 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.