GFV LES VIGNES DE SEGUSIAVES

Identité de l'entreprise

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Ce groupement s'interdit toute exploitation en faire valoir direct et consentira des baux sur la totalité des terres dont il est propriétaire. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du preneur (fermier) du GFV, tels qu'ils résultent du statut du fermage.