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GROUPEMENT FORESTIER SAINT GATIEN

164 RUE DU BEC 76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS, 76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS

Entreprise active

Identité de l'entreprise

SIREN 815 161 757
SIRET (siège) 815 161 757 00019
Forme juridique Code 6536
Date de création 9 décembre 2015
Code NAF/APE 02.10Z —
N° TVA intracommunautaire FR47815161757
RCS RCS Rouen 815161757
Capital social 1 000 €
Effectif Effectif non communiqué
Établissements 1 (1 ouverts)

Objet social

Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur tous terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. Transformation des produits forestiers qui constituent un prolongement normal de l'activité agricole, conformément à l'article L 331-2 du nouveau code forestier. Recours à l'emprunt ou à toute autre forme de financement (crédit-bail..), prise de toute garantie hypothécaire ou non, pour la réalisation de l'objet social. Le groupement peut également remettre en garantie ses actifs et se porter caution hypothécaire dans l'intérêt de ses associés. Toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Partenaire officiel
MAPi

Aides publiques pour GROUPEMENT FORESTIER SAINT GATIEN

Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.

11 700+ aides répertoriées
4,4 M€ obtenus en 2024
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Dirigeants

LD
LAURENT JACQUES DE SUTTER
Gérant et associé indéfiniment responsable
DD
DOROTHEE PATRICIA MARIE DE SUTTER (REQUILLART)
Associé indéfiniment responsable

Informations rapides

Effectif Effectif non communiqué
Dernière mise à jour 28 mai 2026

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER SAINT GATIEN

0 procédure collective
Contentieux : non disponible
0 sanction

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