44 RUE DE LA PALEINE, 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Entreprise active
Identité de l'entreprise
SIREN821 359 379
SIRET (siège)821 359 379 00012
Forme juridiqueN/A
Date de création1 juillet 2016
Code NAF/APE6820B — la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immboliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constitutant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bai rural dans les conditions prévues aux articles L.411-1 et suivantes du Code rural et de la pêche maritime
la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immboliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constitutant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bai rural dans les conditions prévues aux articles L.411-1 et suivantes du Code rural et de la pêche maritime
Partenaire officiel
MAPi
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