JASP

Identité de l'entreprise

Objet social

La société a pour objet, l'acquisition, la détention, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de construction, de location ou autrement. Elle a également pour objet la mise en valeur, l'entretien, la rénovation, la transformation, l'aménagement ou la construction de tous immeubles appartenant à la société, en vue de leur conservation, de leur location ou de leur usage par les associés. Et, de manière occasionnelle, la vente de tout immeuble ou droit immobilier. La société pourra procéder à la conclusion de tous baux civils et à la location nue, des immeubles dont elle sera propriétaire, ainsi qu'à la gestion de tout patrimoine immobilier civil. Elle pourra mettre à disposition gracieusement au profit des associés tout immeuble lui appartenant. Elle pourra en outre détenir des participations dans toutes sociétés civiles ou groupements, et notamment acquérir, posséder, gérer et céder des parts sociales ou actions, dès lors que ces opérations ne confèrent pas à la société la qualité de commerçant. Elle pourra réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. À titre accessoire, elle pourra procéder à toutes opérations de placement de trésorerie, de gestion de valeurs mobilières ou de financement, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne conduisent pas à l'exercice habituel d'actes de commerce. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.