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Objet social

L'intérêt collectif motivant le choix de la forme juridique exposée à l'article 2 et concrétisant l'utilité sociale des produits et services prévue à l'article 19 quinquies de la loi de 1947 susvisée est le suivant : 3.1. Utilité sociale et écologique d'une production et de services Cette utilité sociale générale, qui est aussi d'intérêt collectif pour les associé.e.s, est reflétée notamment par leur adhésion au projet 0.6 Planet et à sa charte des valeurs: L'intérêt collectif des associé.e.s à un niveau général est le regroupement des moyens et de leurs ressources, dans l'objectif de réduire la consommation et les gaspillages. Ces moyens et ressources consistent en : 3.1.1. La conception et la gestion de l'habitat collectif tel que défini à l'article 3.2., incluant l'affectation d'une partie de l'infrastructure immobilière en vue du développement de productions agricoles et vivrières sur un modèle de polyculture-élevage, de productions artisanales et artistiques, le tout s'inscrivant dans une logique d'économie circulaire et de respect du vivant ; 3.1.2. La mise à disposition aux associé.e.s de produits issus de l'habitat collectif, la commercialisation à l'extérieur de ces produits et de services marchands offerts au titre de l'article 3.3., ainsi que la fourniture de services aux tiers non associés prévue à l'article 3.4.. Ces produits et services respectent les principes de l'économie circulaire et consomment dans la mesure du possible des énergies renouvelables auto-produites. 3.2. Fourniture aux personnes associées d'un habitat collectif L'intérêt collectif des associé.e.s est en premier lieu l'accès à un habitat constitué des biens immobiliers suivants, situés sur la commune du Glaizil (Hautes-Alpes), à acquérir par la société les parcelles cadastrées : section D n 277, 280, 295, 296, 297, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 309, 321, 324, 325, 617, 627, et 629. Outre ces biens existants et à rénover, l'habitat pourra comprendre des biens à construire ou à acquérir en sus de ces parcelles. Par habitat, il faut entendre : a) les locaux d'habitation des associé.e.s; b) les locaux fonctionnels nécessaires à leurs activités techniques, économiques, sociales et culturelles ; c) le foncier non bâti, à fonction agricole, d'agro- foresterie, ou de réserve de biodiversité, éventuellement boisé ou reboisé. L'ensemble de ces biens a vocation à être géré de façon durable, conformément au préambule des présents statuts, à la charte des valeurs 0.6 Planet susmentionnée, et à sa déclinaison dans une charte adaptée à cet habitat, dénommée ci-après Bien Vivre au Pas du Loup et faisant office de règlement intérieur. 3.3. Fourniture aux personnes associées d'une infrastructure économique et énergétique Outre l'habitat collectif, l'intérêt collectif des associé.e.s comprend le développement d'activité économique de production de biens et services sur la base des composantes 3.2 (b) et (c) de l'habitat. Cet intérêt collectif inclut le développement des énergies renouvelables dans un but d'indépendance énergétique pour l'ensemble de l'habitat, avec possibilité de vendre un éventuel excédent dans les conditions prévues par le code de l'énergie. 3.4. Fourniture de produits et services à des tiers non associés La société pourra fournir à des tiers les mêmes produits et services qu'aux associé.e.s, dans les conditions prévues par la loi. S'agissant des services, ces tiers devront s'engager à respecter le document Bien Vivre au Pas du Loup , et à s'acquitter d'une redevance d'usage de l'habitat. La société peut notamment accueillir sur son habitat les autres personnes physiques et morales partageant les mêmes valeurs, dans le but d'échanger des informations et de partager des expériences. Elle peut à ce titre aussi organiser avec ces tiers des formations, spectacles, évènements, rencontres, causeries ou conférences, en partenariat éventuel avec des acteurs locaux.