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LES EAUX BEAUPERCHOISES

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET 15 RUE PHILEBERT POULAIN 28120 ILLIERS-COMBRAY, 28120 ILLIERS-COMBRAY

Entreprise active

Identité de l'entreprise

SIREN 989 046 461
SIRET (siège) 989 046 461 00012
Forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création 13 juin 2025
Code NAF/APE 36.00Z —
N° TVA intracommunautaire FR90989046461
RCS RCS Chartres 989046461
Capital social 600 000 €
Effectif Effectif non communiqué
Établissements 2 (2 ouverts)

Objet social

La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public conclu entre la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche et la Société le 13/06/2025 et ayant pour objet l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche. En matière d'eau potable : la production, le stockage et la distribution. En matière d'assainissement collectif : la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées. Pour les deux services : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par la Communauté de Communes, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services.

Partenaire officiel
MAPi

Aides publiques pour LES EAUX BEAUPERCHOISES

Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.

11 700+ aides répertoriées
4,4 M€ obtenus en 2024
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Informations rapides

Effectif Effectif non communiqué
Dernière mise à jour 2 mai 2026

Conformité de LES EAUX BEAUPERCHOISES

0 procédure collective
Contentieux : non disponible
0 sanction

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