LES LAITIERS DU NORD EST

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1 La coopérative a pour objet d'effectuer, quels que soient les moyens techniques mis en œuvre par elle, les opérations ci-dessous précisées portant sur les produits ou catégories de produits ci-dessous précisés provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs. Nature des produits : lait Nature des opérations : faire ou faciliter toutes opérations concernant la production, la collecte, la conservation, la transformation ou la vente. Les produits apportés par les associés coopérateurs au titre de l'engagement d'activité prévu au 1 du premier paragraphe de l'article 8 ci-dessous font l'objet d'un transfert de propriété au bénéfice de la coopérative selon les modalités prévues au règlement intérieur. 2 La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : - négociation d'un contrat-cadre de vente de la production de ses associés concernant du lait conventionnel ou issu de l'agriculture biologique ou tout autre catégorie de lait ; - mise à disposition de matériel réfrigérant pour le stockage du lait à la ferme. La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis au Haut Conseil de la Coopérative Agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. 2bis En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer, à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 8 ci-après, des opérations de fourniture de biens se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. 3 Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. 4 La coopérative peut mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment des moyens de transports. 4bis La coopérative peut, en application de l'article L.522-5 du code rural et de la pêche maritime, traiter toutes opérations correspondant à son objet statutaire avec des tiers non associés dans une proportion qui ne peut excéder 20% de son chiffre d'affaires annuel hors taxes.