PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE (PFN)

Identité de l'entreprise

Objet social

LA SOCIETE A POUR OBJET DE REALISER DANS LES CONDITIONS ET POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A BON MARCHE SOIT L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA VENTE OU LA LOCATION D'HABITATIONS FAMILIALES SALUBRES ET A BON MARCHE AINSI QUE LEURS DEPENDANCES OU ANNEXES TELLES QUE JARDINS BAINS LAVOIRS SOIT A L'AMELIORATION ET A L'ASSAINISSEMENT D'HABITATIONS EXISTANTES ET LA VENTE OU LA LOCATION DE JARDINS FORMANT DEPENDANCES DES HABITATIONS SOIT L'ACHAT D'IMMEUBLES DESTINES A CES USAGES DE REALISER LE CAS ECHEANT LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE BAINS DOUCHES DE CHAUFFAGE CENTRAL COLLECTIF LA CREATION LA VENTE ET LA LOCATION DE JARDINS OUVRIERS OU L'APPLICATION DE L'ARTICLE 46 MODIFIE PAR LA LOI DU 05/12/22 DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LA LEGISLATION PEUT ENVISAGER SA COLLABORATION ELLE PEUT NOTAMMENT A CET EFFET ACQUERIR CONSTRUIRE ALIENER PRENDRE ET DONNER EN LOCATION ELLE PEUT DANS LE MEME BUT FAIRE DES PRETS EN VUE SOIT DE LA CONSTRUCTION OU L'ACHAT D'IMMEUBLES DESTINES A DES HABITATIONS A BON MARCHE SOIT DE L'ACQUISITION DE CHAMPS DE JARDINS ET A CET EFFET CONTRACTER DES EMPRUNTS ET NEGOCIER TOUTES GARANTIES QU'ELLE AURAIT ELLE MEME RECUES DE SES EMPRUNTEURS DE DEVELOPPER DANS L'ESPRIT DE SES ACTIONNAIRES L'ESPRIT D'EPARGNE EN OUVRANT A LEUR NOM DES LIVRETS D'EPARGNE PRODUCTIF D'INTERETS A FIXER CHAQUE ANNEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION CES OPERATIONS SERONT LIMITEES AUX IMMEUBLES SITUES DANS TOUTE LA HAUTE NORMANDIE EURE ET MANCHE DE REALISER TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES DE CONSENTIR A DES PERSONNES PHYSIQUES DES PRETS DESTINES A LA CONSTRUCTION LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL GERER TOUS EMPRUNTS ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION AINSI QUE LEURS DEPENDANCES OU ANNEXES TELLES QUE JARDINS BAINS LAVOIRS SOIT A L'AMELIORATION ET A L'ASSAINISSEMENT D'HABITATIONS EXISTANTES ET LA VENTE OU LA LOCATION DE JARDINS FORMANT DEPENDANCES DES HABITA- TIONS SOIT L'ACHAT D'IMMEUBLES DESTINES A CES USAGES DE REALISER LE CAS ECHEANT LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE BAINS DOUCHES DE CHAUFFAGE CENTRAL COLLECTIF LA CREATION LA VENTE ET LA LOCATION DE JARDINS OU- VRIERS OU L'APPLICATION DE L'ARTICLE 46 MODIFIE PAR LA LOI DU 5 DECEMBRE 1922 DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LA LEGISLATION PEUT EN- VISAGER SA COLLABORATION ELLE PEUT NOTAMMENT A CET EFFET ACQUERIR CONS- TRUIRE ALIENER PRENDRE ET DONNER EN LOCATION ELLE PEUT DANS LE MEME BUT FAIRE DES PRETS EN VUE SOIT DE LA CONSTRUCTION OU L'ACHAT D'IMMEUBLES DESTINES A DES HABITATIONS A BON MARCHE SOIT DE L'ACQUISITION DE CHAMPS ET JARDINS ET A CET EFFET CONTRACTER DES EMPRUNTS ET NEGOCIER TOUTES GARANTIES QU'ELLE AURAIT ELLE-EME RECUES DE SES EMPRUNTEURS DEVELOPPER DANS L'ESPRIT DE SES ACTIONNAIRES L'ESPRIT D'EPARGNE EN OUVRANT A LEUR NOM DES LIVRETS D'EPARGNE PRODUCTIF D'INTERETS A FIXER CHAQUE ANNEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION CES OPERATIONS SERONT LIMITEES AUX IMMEUBLES SITUES DANS TOUTE LA HAUTE NORMANDIE EURE ET MANCHE ACTIVITES DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET D'ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF CONSTRUCTION POUR SON COMPTE OU POUR LE COMPTE DE TIERS ACQUISITIONS VENTES GESTIONS PRETEUR SYNDIC DE CO-PROPRIETE GESTION DE BIENS RESTAURATION ET PLUS GENERALEMENT REALISATION DE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SA COOPERATIVES DE PRODUCTION D'HLM SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRE S'Y RAPPORTANT