RESEAU DE CHALEUR URBAIN NORD CAEN LA MER
1160 BOULEVARD CHARLES CROS 14123 IFS, 14123 IFS
Identité de l'entreprise
Objet social
La Société a pour objet exclusif l'exécution du contrat de concession de service public pour la modernisation, la rénovation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Caen Nord conclu entre CAEN LA MER et la Société. Le Contrat a aussi pour objet la modernisation, la rénovation, le développement et le renouvellement par le Concessionnaire de l'ensemble des ouvrages nécessaires au service et destinés à la production, au transport et à la distribution de chaleur. Le service de distribution publique de chaleur est délégué dans les limites du périmètre de la délégation fixé par le contrat de concession. La Société pourra notamment conclure tout contrat de sous-concession de nature à permettre la réalisation de son objet social.
Aides publiques pour RESEAU DE CHALEUR URBAIN NORD CAEN LA MER
Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.