SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
ESPACE DOMICILE 13 AVENUE BARBARA 44570 TRIGNAC, 44570 TRIGNAC
Identité de l'entreprise
Labels et certifications
Objet social
La finalité d'intérêt collectif se réalisera par l'intermédiaire des activités définies par les articles L 215-1, L. 215-1-1, L. 215-1-2 et L. 215-2 du Code de la construction et de l'habitation. 1)réaliser ttes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des pers. dont les revenus sont < aux plafonds de ressources mentionnés à l'art. 244 quater J du CGI ; 2) réaliser, notamment ds un obj. de mixité sociale, ttes opérations d'aménagement destinées en tt ou partie à des opérations d'habitat ainsi que ttes opérations de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat ;Elle ne peut détenir un patrimoine locatif sauf lorsque celui-ci est nécessaire à l'accomplissement des activités mentionnées au 1) ; ..............
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