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SCA CHATEAU BATAILLE

3 RUE VAUBAN 33000 BORDEAUX, 33000 BORDEAUX

Entreprise radiée

Identité de l'entreprise

SIREN 499 965 226
SIRET (siège) 499 965 226 00016
Forme juridique SCI d'attribution
Date de création 13 septembre 2007
Code NAF/APE 68.32A —
N° TVA intracommunautaire FR16499965226
RCS RCS Bordeaux 499965226
Capital social 279 250 €
Effectif Effectif non communiqué
Établissements 1 (? ouverts)

Objet social

La société a pour objet : L'acquisition d'un ensemble immobilier situé à EVRY (91), 6 avenue de Ratisbonne, Château de Grand Bourg dit Bataille, figurant au cadastre rénové de ladite ville, sous le numero 137 de la section ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires à l'immeuble; La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé. L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts ainsi que la faculté de se porter caution hypothécaire pour garantir les emprunts contractés par les associés, et application de l'article L212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour leur permettre, exclusivement, de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. généralement opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et R. 212-1 du Code de la construction et de l'habitation, ni plus large que les activités visées à l'article 1655ter du Code général des impôts.

Partenaire officiel
MAPi

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11 700+ aides répertoriées
4,4 M€ obtenus en 2024
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Informations rapides

Effectif Effectif non communiqué
Dernière mise à jour 8 mai 2026

Conformité de SCA CHATEAU BATAILLE

0 procédure collective
Contentieux : non disponible
0 sanction

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