SCEA DE WIERMONT
4 HAMEAU DE COURJUMELLES 02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE, 02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Identité de l'entreprise
Objet social
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2 dernier alinéa du code rural; - vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Aides publiques pour SCEA DE WIERMONT
Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.