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SCEA LES 15 ACRES

DOMAINE DE TERTU TERTU 61160 VILLEDIEU-LES-BAILLEUL, 61160 VILLEDIEU-LES-BAILLEUL

Entreprise active

Identité de l'entreprise

SIREN 995 386 364
SIRET (siège) 995 386 364 00013
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Date de création 16 décembre 2025
Code NAF/APE 01.11Z —
N° TVA intracommunautaire FR39995386364
RCS RCS Alençon 995386364
Capital social 1 000 €
Effectif Effectif non communiqué
Établissements 1 (1 ouverts)

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; de manière accessoire, la production d'électricité photovoltaïque.

Partenaire officiel
MAPi

Aides publiques pour SCEA LES 15 ACRES

Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.

11 700+ aides répertoriées
4,4 M€ obtenus en 2024
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Dirigeants

JD
JACQUES MARIE DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU
Gérant et associé indéfiniment responsable
SD
SERVANE PRUNE MARIE DE MAUSSION DU BOIS DE TERTU
Associé indéfiniment responsable

Informations rapides

Effectif Effectif non communiqué
Dernière mise à jour 29 avril 2026

Conformité de SCEA LES 15 ACRES

0 procédure collective
Contentieux : non disponible
0 sanction

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