Code NAF/APE6820B — l'acquisition, la construction, et la location de logements neufs, l'acquisition de logements achevés depuis plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celle des logements neufs dans les départements d'outre-mer ,à Saint Pierre et Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française, à Saint Martin, à Saint Barthélémy et dans les îles Wallis et Futuna dans le cadre des dispositions de l'article 199 undécies C du Code Général des Impôts ; et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
l'acquisition, la construction, et la location de logements neufs, l'acquisition de logements achevés depuis plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celle des logements neufs dans les départements d'outre-mer ,à Saint Pierre et Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française, à Saint Martin, à Saint Barthélémy et dans les îles Wallis et Futuna dans le cadre des dispositions de l'article 199 undécies C du Code Général des Impôts ; et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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