Code NAF/APE6820B — La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail civil, mise à disposition à titre gratuit au profit de ses associés ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières détenus en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres ou plus généralement de tous actifs financiers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, et généralement de tous titres et instruments financiers. L'aliénation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir à l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans constitution d'hypothèques ou de toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail civil, mise à disposition à titre gratuit au profit de ses associés ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières détenus en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres ou plus généralement de tous actifs financiers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, et généralement de tous titres et instruments financiers. L'aliénation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir à l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans constitution d'hypothèques ou de toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
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