SCI BRATS (930 514 773) — Informations légales

Identité de l'entreprise

SIREN 930 514 773

SIRET (siège) 930 514 773 00017

Forme juridique N/A

Date de création 19 juin 2024

Code NAF/APE 6820B — L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

N° TVA intracommunautaire

RCS RCS Collonges-lès-Bévy 930514773

Capital social 160 000 €

Effectif Non communiqué

Objet social

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Plus précisément, le but de la société est de permettre à Monsieur Robin LEUTREAU qui en sa qualité d'intermittent du spectacle n'a que peu accès au crédit d'acquérir un bien immobilier, en profitant de l'apport de ses parents, de son frère, Benoît, et de la compagne de celui-ci, Madame Amélie BELOT, pour financer l'acquisition d'une maison avec leurs apports en capitaux respectifs, le sien propre et en complément un prêt à souscrire auprès d'une banque dont il assurera le remboursement, s'acquittant, ce faisant, et au fur et à mesure, de la libération d'une partie du capital souscrit par lui, la jouissance de ce bien immobilier devant lui être laissée à titre gratuit.