SCI DORFGARTEN
RUE DES ROSES 57990 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR, 57990 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
Identité de l'entreprise
Objet social
La société a pour objet: -La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles appartenant à la société ; - La gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières ; - la mise à disposition, à titre gratuit, au profit de l'un des associés, des biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire à NOUSSEVILLER SAINT NABOR, à charge pour cet associé de supporter les charges afférentes à l'usage de ce bien ( contrat de fourniture, assurance habitation, et menus travaux). Les associés pourront, à la demande de l'un d'eux, établir une convention entre la société et l'associé au profit duquel le bien immobilier est mis à disposition, afin d'encadrer cette mise à disposition et sa durée ; - Et d'une façon générale, toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. La société peut, en outre, cautionner, à titre gratuit et occasionnel, les engagements personnels d'un associé ou d'un tiers dans la mesure où ce cautionnement contribue à la réalisation de l'objet social. -la mise à disposition, à titre gratuit, au profit de l'un des associés, des biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire à NOUSSEVILLER SAINT NABOR, à charge pour cet associé de supporter les charges afférentes à l'usage de ce bien (contrats de fourniture, assurance habitation, travaux d'entretien et de réparation habituellement laissés à la charge du locataire). Cette liste n'étant pas exhaustive, les associés pourront, à la demande de l'un d'eux, établir une convention entre la société et l'associé au profit duquel le bien immobilier est mis à disposition, afin d'encadrer cette mise à disposition et d'en fixer la durée
Aides publiques pour SCI DORFGARTEN
Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.