Code NAF/APE6820B — LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU USUFRUIT PAR VOIE D'ACHAT D'ECHANGE D'APPORT DE SOUSCRIPTION DE PARTS D'ACTIONS OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL/ LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE / LA SOUSCRIPTION D'EMPRUNT AUPRES DE TOUT ETABLISSEMENT BANCAIRE NECESSAIRE A LA REALISATION DE CET OBJET/ ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANTSE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU USUFRUIT PAR VOIE D'ACHAT D'ECHANGE D'APPORT DE SOUSCRIPTION DE PARTS D'ACTIONS OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL/ LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE / LA SOUSCRIPTION D'EMPRUNT AUPRES DE TOUT ETABLISSEMENT BANCAIRE NECESSAIRE A LA REALISATION DE CET OBJET/ ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANTSE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Partenaire officiel
MAPi
Aides publiques pour SCI EMMA
Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.