ACTES ALLIANCES NOTAIRES (AANOTAIRES)
Nom commercial : AANOTAIRES
SALINS LES THERMES 294 AVENUE DU GRAND CHAMP 73600 SALINS-FONTAINE, 73600 SALINS-FONTAINE
Identité de l'entreprise
Objet social
La société a pour objet : - l'exercice en commun de la profession de notaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, et tout particulièrement de l'ordonnance n 2023-77 du 8 février 2023, du décret du 14 août 2024 et du décret n 2025-131 du 13 février 2025, - l'accomplissement de tous actes relevant de la fonction notariale exclusivement par l'intermédiaire de ses associés ayant la qualité de notaires en exercice au sein de la Société, - l'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de la profession, - la détention et la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein d'autres sociétés commerciales (sous réserve des règles professionnelles applicables), - plus généralement, toute opération civile, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession notariale en SELAS.
Aides publiques pour ACTES ALLIANCES NOTAIRES (AANOTAIRES)
Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.