Code NAF/APE8621Z — L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins ; - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique ; - de coordination entre les professionnels de santé telle que définie par l'article L.4011-1 du code de la santé publique ; Elle peut aussi avoir pour objet le salariat de professionnels de santé tel que défini par l'ordonnance du 12 mai 2021, le décret du 11 juin 2021, ainsi que par toutes lois et réglements en vigueur.
L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins ; - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique ; - de coordination entre les professionnels de santé telle que définie par l'article L.4011-1 du code de la santé publique ; Elle peut aussi avoir pour objet le salariat de professionnels de santé tel que défini par l'ordonnance du 12 mai 2021, le décret du 11 juin 2021, ainsi que par toutes lois et réglements en vigueur.
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