SISA LAENNEC 37

Identité de l'entreprise

Objet social

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique ; et/ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L. 4012-1 du Code de la santé publique. L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 du Code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du Code de la santé publique. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. L'activité de groupement d'employeurs prévue à l'article L. 1253-1 du Code du travail et suivants. La responsabilité des associés est solidaire pour les dettes qui en résulte à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires. Toutefois, lorsque l'activité de groupement d'employeurs n'est exercée qu'au bénéfice d'une partie seulement des associés de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires, seuls ces associés sont tenus solidairement au paiement des dettes du groupement à l'égard des salariés et des organismes créanciers.