SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (SACICAP DE FRANCHE-COMTE)
Nom commercial : SACICAP DE FRANCHE-COMTE
ZAC VALPARC LE QUASAR 1 16 RUE FREDERIC JAPY 25200 MONTBELIARD, 25200 MONTBELIARD
Identité de l'entreprise
Labels et certifications
Objet social
La finalité d'intérêt collectif se réalisera par l'intermédiaire des activités définies par les articles L 215-1 215-1-1 215-1-2 et 215-2 du code de la construction et de l'habitation. réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées aux personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art 244 quater J du code général des impôts. Réaliser toutes opérations d'aménagement destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions, rénovations et prestations de services liées à l'habitat.
Aides publiques pour SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (SACICAP DE FRANCHE-COMTE)
Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.