Code NAF/APE8299Z — La réalisation, en tous pays et par tous moyens, pour les collectivités publiques, privées et les particuliers, de toutes activités se rapportant à l'environnement, notamment l'eau, l'assainissement, la propreté, ainsi que les activités liées à l'énergie, le transport, les travaux publics ou privés. L'acquisition ou la transmission de toutes participations et autres titres de sociétés. L'obtention, l'achat, la cession et l'exploitation de tous brevets, marques, modèles ou licences et tous procédés. Toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
La réalisation, en tous pays et par tous moyens, pour les collectivités publiques, privées et les particuliers, de toutes activités se rapportant à l'environnement, notamment l'eau, l'assainissement, la propreté, ainsi que les activités liées à l'énergie, le transport, les travaux publics ou privés. L'acquisition ou la transmission de toutes participations et autres titres de sociétés. L'obtention, l'achat, la cession et l'exploitation de tous brevets, marques, modèles ou licences et tous procédés. Toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Aides publiques reçues
1 188 801 €8 aides enregistrées
Aides européennes (> 500 000 €)
121 663 €15 janvier 2024
Régime cadre exempté de notif...
en
par Ministère de la Transition écologique et solidaire
en
Loan/ Repayable advancesSA.111723
202 774 €15 janvier 2024
Régime cadre exempté de notif...
en
par Ministère de la Transition écologique et solidaire
en
Direct grant/ Interest rate subsidySA.111723
10 645 €15 janvier 2024
Régime cadre exempté de notif...
en
par Ministère de la Transition écologique et solidaire
en
Loan/ Repayable advancesSA.111723
17 741 €15 janvier 2024
Régime cadre exempté de notif...
en
par Ministère de la Transition écologique et solidaire
en
Direct grant/ Interest rate subsidySA.111723
118 170 €19 décembre 2024
Régime cadre exempté de notif...
en
par Ministère de la Transition écologique et solidaire
en
Loan/ Repayable advancesSA.111723
165 810 €23 décembre 2024
Régime cadre exempté de notif...
en
par Ministère de la Transition écologique et solidaire
en
Loan/ Repayable advancesSA.111723
275 422 €19 décembre 2024
Régime cadre exempté de notif...
en
par Ministère de la Transition écologique et solidaire
en
Direct grant/ Interest rate subsidySA.111723
276 576 €23 décembre 2024
Régime cadre exempté de notif...
en
par Ministère de la Transition écologique et solidaire
en
Direct grant/ Interest rate subsidySA.111723
Partenaire officiel
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