Code NAF/APE4110D — L'acquisition d'un bâtiment à usage commercial et d'habitation avec un terrain à bâtir attenant situé à CHÂTEL (74390), 529 Route du Linga, le tout d'une superficie de 2927m2 à prendre et à détacher d'un immeuble cadastré section A4351. La démolition de tous immeuble bâti acquis par la Société. La mise en œuvre du PC numéro 074 063 21 B0022. La construction sur les terrains acquis par la Société de tous immeubles individuels ou collectifs en vue de leur division en appartements placés sous le statut de copropriété, La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
L'acquisition d'un bâtiment à usage commercial et d'habitation avec un terrain à bâtir attenant situé à CHÂTEL (74390), 529 Route du Linga, le tout d'une superficie de 2927m2 à prendre et à détacher d'un immeuble cadastré section A4351. La démolition de tous immeuble bâti acquis par la Société. La mise en œuvre du PC numéro 074 063 21 B0022. La construction sur les terrains acquis par la Société de tous immeubles individuels ou collectifs en vue de leur division en appartements placés sous le statut de copropriété, La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Partenaire officiel
MAPi
Aides publiques pour SYMBIOSE CHATEL
Subventions, prêts, crédits d'impôt — identifiez les dispositifs auxquels cette entreprise est éligible.